Lexique des termes juridiques et financiers

Certaines professions sont totalement incompréhensibles pour qui ne detient pas la traduction des termes techniques utilisés.

L'Intermédiation en Opérations Bancaires n'echappe pas à cette rêgle...

C'est pourquoi, nous vous proposons de découvrir une liste, non exhaustive, des termes financiers les plus courants dans la profession.

Ceci permettra de comprendre au mieux toute communication et proposition faites par un courtier ou IOB (Intermédiaire en Opérations Bancaires).

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Accession à la propriété Acte authentique Acte de vente Acte notarié Acte sous seing privé Administrateur de biens Admission Aide personnalisée au logement (APL) Amortissement Apport personnel Arrhes Assuré Avenant Ayant droit Bail Bordereau d inscription Cadastre Capacité de remboursement Capitalisation Cas de force majeure Caution personnelle Caution réelle Cautionnement Certificat de conformité Charges Commission d agence Compromis de vente Condition résolutoire Conditions suspensives Conservation des hypothèques Contrat d assurance Contrat de prêt Contrat de réservation Contribuable Copropriété Couverture de prêts Crédirentier Crédit à court terme Crédit à long terme Crédit à moyen terme

Dédit Déficit foncier Délai de réflexion Délai de rétractation Devis Donation partage Droit de préemption Droit d enregistrement Droits acquis Droits de mutation Échéance Effet (date d effet, prise d effet) Endettement Enregistrement État des lieux Euribor Exclusion Expropriation Fichier immobilier Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) Fonds propres Formule exécutoire Fractions indivises Gage Garantie Garantie biennale Garantie d achèvement Garantie de livraison Garantie de parfait achèvement Garantie de revente Garantie décennale Hypothèque IAD (invalidité absolue et définitive) ICC (indice du coût de la construction) Impôt foncier Impôts locaux Incapable Indice Indivision Intérêts d emprunt

Intérêts intercalaires Lot Lot de copropriété Lotissement Mainlevée Maître d ouvrage Maître d œuvre Mandat Marchand de biens (opérations de) Marché hypothécaire Millièmes (ou tantièmes) Minute d un acte authentique Mise en demeure Mitoyenneté Mobilisation Moins value immobilière Multi propriété Mutation Nantissement Non résident (notion fiscale) Notaire Nue propriété Nullité Obligation Offre de prêt Parties Parties communes Parties privatives Patrimoine Pénalités de remboursement anticipé Période de différé Période de disponibilité Période de remboursement Permis de construire Pibor Plan de remboursement (tableau d amortissement) Plus value immobilière Prêt amortissable Prêt in fine